CONTRAT DE LICENCE D’EVALUATION UTILISATEUR FINAL KADEIX

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.

IMPORTANT : LIRE ATTENTIVEMENT : ce contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord légal entre vous (une personne physique ou personne morale unique) et Kadeix (“Kadeix”) pour le Logiciel qui accompagne ce CLUF et qui inclut le Logiciel et éventuellement associés les médias, imprimés, documentation « en ligne » ou électronique, ainsi que sur Internet (« Logiciel »). Un amendement ou un additif au présent CLUF peut accompagner le Logiciel.

LICENCE DE LOGICIEL KADEIX

1. OCTROI DE LICENCE. Kadeix vous accorde les droits décrits dans le présent CLUF, pourvu que vous respectiez tous les termes et conditions du présent CLUF.

1.1 Concession de licence générale. Kadeix vous accorde en tant qu’individu, une licence non exclusive d’utilisation personnelle du Logiciel et de pouvoir réaliser et utiliser des copies du Logiciel aux fins de conception, développement, test et démonstration, tant que vous êtes la seule personne utilisant le Logiciel. Si vous êtes une entité, Kadeix vous accorde une licence personnelle non exclusive d’utiliser le Logiciel et de réaliser et d’utiliser les copies du Logiciel, sous réserve que pour chaque individu utilisant le Logiciel au sein de votre organisation, vous avez acquis une licence distincte et valable pour chaque individu. CETTE LICENCE EST VALABLE POUR LE TEMPS DE LA DUREE DE LA PERIODE D’EVALUATION DU LOGICIEL (EN PRINCIPE DEUX FOIS 30 JOURS MAXIMUM, SAUF PROLONGATION SPECIFIQUE QUI VOUS SERAIT COMMUNIQUE PAR ECRITS PAR KADEIX). A L’ISSUE DE CETTE PERIODE, VOUS DEVEZ SOIT (A) ACQUERIR LE OU LES LICENCES PAYANTES DU LOGICIEL SOIT (B) DESINSTALLER LES LICENCES ET FICHIERS AFFERENTS.

1.2 Documentation. Vous pouvez faire et utiliser un nombre illimité de copies de tout document, pourvu que ces copies soient utiliser uniquement à des fins personnelles et ne doivent ne pas être republié ou distribué (que ce soit sur support papier ou électronique) au-delà de vos locaux.

1.3 Utilisation de stockage/réseau. Vous pouvez également stocker ou installer une copie du Logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu’un serveur de réseau, employé seulement pour installer ou exécuter le Logiciel sur un ordinateur utilisé par des utilisateurs finaux autorisés conformément à l’article 1.1. Une seule licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément par plusieurs utilisateurs finaux.
1.4 Composants Kirigami-DX/Kadeix — Effet du CLUF. Comme une suite d’outils de développement (chaque outil ou Logiciel ou programme est un « composant »), les composants que vous recevez dans le cadre du Logiciel peuvent inclure les contrats de licence utilisateur final distinct (chacun étant un « CLUF de composant »). Sauf tel que prévu à la Section 4 (« version Code Préliminaire »), en cas de divergences entre le présent CLUF et tout CLUF de composant, les termes du présent CLUF prévaudront. Le Logiciel peut également contenir des Logiciels tiers et/ou des bibliothèques. Un tel Logiciel est fourni pour votre utilisation dans un but pratique et votre utilisation est soumise aux conditions générales d’un contrat de licence contenu dans ce Logiciel ou cette bibliothèque.
2. AUTRES DROITS–CODE REDISTRIBUABLE. Outre les droits concédés dans la Section 1, certaines parties du Logiciel, tel que décrit au présent article 2, vous sont fournis avec des droits de licence supplémentaire. Ces droits de licence supplémentaires sont conditionnés à votre conformité avec les exigences de distribution et les limitations à la licence décrites à la Section 3.
2.1 Code Exemple. Kadeix vous accorde une licence limitée, non-exclusive, libre de redevances pour: (a) utiliser et modifier la version de code source de ces portions du Logiciel identifié comme « Samples » (« Code Exemple ») dans le seul but de concevoir, développer et tester le Logiciel, et (b), reproduire et distribuer le Code Exemple, ainsi que toute modification de celle-ci, sous forme de code objet et/ou de la source. Concernant les exigences applicables pour la redistribution du Code Exemple, voir la Section 3.1 ci-dessous. Pourvu que vous respectiez et que vous renommiez tous les fichiers créés par vous qui sont inclus dans le Logiciel licencié (défini ci-dessous), Kadeix vous accorde une licence limitée, non exclusive de reproduire et de distribuer la version code objet du Framework Kadeix, d’inclure toutes les modifications que vous avez apportées. Aux fins du présent article, « modification » désigne améliorations apportées à la fonctionnalité du Framework Kadeix qui ne causent pas de problème ou de  réduction de fonctionnalité telle que prévu dans le Framework de Kadeix.
3. OBLIGATIONS POUR LA DISTRIBUTION ET AUTRES DROITS DE LICENCE ET LIMITATIONS. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de l’article 2, toute redistribution par vous est sous réserve de votre respect de l’article 3.1.
3.1 Obligation de Distribution générales.
Si vous décidez de redistribuer de l’exemple de Code, ou Code redistribuable (collectivement, les « redistribuables ») comme décrit à la Section 2, vous acceptez: (i) sauf autrement indiqué dans Section 2.1 (exemple de Code), de ne distribuer les redistribuables que sous forme de code objet et dans le cadre d’un développement que vous avez effectué qui ajoute des fonctionnalités significatives aux redistribuables (« Logiciel licencié »); (ii) que si ils sont distribués hors des locaux du titulaire, ou à l’extérieur de l’organisation du titulaire, ils contiennent les fichiers redistribuables en vertu d’un contrat de licence utilisateur final, avec des termes pas moins protecteurs que ceux contenus dans le présent CLUF ; (iv) de ne pas utiliser le nom de Kadeix, un logo ou des marques pour promouvoir le Logiciel licencié du titulaire ; (v) d’afficher votre propre avis de copyright valide qui doit être suffisant pour protéger les droit d’auteur de Kadeix; (vi) de ne pas supprimer ou masquer tout droit d’auteur, des marques ou des notes de brevets apparaissant sur le Logiciel tel que fourni; (vii) d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et défendre Kadeix de et contre toutes poursuites ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat, qui pourraient découler ou résulter de l’utilisation ou distribution du Logiciel fourni ; (viii) de se conformer par ailleurs aux termes du présent CLUF ; et (ix) d’accepter que Kadeix se réserve tous les droits non expressément concédés.
Vous acceptez également ne pas permettre d’autres distribution des redistribuables par vos utilisateurs finaux.
4. PRERELEASE CODE. Certaines parties du Logiciel peuvent être identifiées en tant que code préliminaire (« Code Préliminaire »). Un tel Code de version bêta n’est pas au niveau des performances et de la compatibilité de l’offre finale ou commerciale. Le Code de la version bêta peut ne pas fonctionner correctement et peut être considérablement modifiée avant la première version finale ou commerciale. Kadeix n’est pas obligé de faire de cette version ou toute version ultérieure contenant du Code Préliminaire une version disponible dans le commerce. Remarque : dans le cas où le Code préliminaire contient un contrat de licence distinct, les conditions de ce contrat de licence régiront l’utilisation du Code bêta correspondant.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DE DROITS. Kadeix se réserve tous les droits non expressément accordés à vous dans le présent CLUF. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Kadeix ou ses fournisseurs possèdent le titre, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le Logiciel est licencié, n’est pas vendu.
6. LIMITATIONS SUR LE REVERSE ENGINEERING, DÉCOMPILATION, ET DESASSEMBLAGE. Vous ne pouvez pas « reverser », décompiler ou désassembler le Logiciel.
7. AUCUN HÉBERGEMENT. Vous ne pouvez pas louer, prêter ou fournir des services commerciaux d’hébergement et ou des services de gestion externalisés avec le Logiciel.
8. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DONNÉES. Vous acceptez que Kadeix et ses sociétés affiliées puissent recueillir et utiliser des informations techniques liés à votre utilisation du Logiciel et recueillies dans le cadre du service de support et/ou d’assistance fournis le cas échéant. Kadeix peut uniquement utiliser ces renseignements pour améliorer ses produits, vous fournir des services ou technologies personnalisés et/ou pour surveiller la conformité et le respect des termes du présent CLUF ainsi que le nombre de licences utilisées. Kadeix ne divulguera pas ces informations sous une forme qui vous identifie personnellement.
9. AUTRES LOGICIELS/SERVICES. Le présent CLUF s’applique également aux mises à jour, compléments, composants du Logiciel que Kadeix peut vous fournir ou mettre à votre disposition après la date d’obtention de votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que nous fournissions d’autres termes.

10. UPGRADES/DOWNGRADES

10.1 Upgrades. Pour utiliser une version du Logiciel identifiée comme une mise à niveau, vous devez tout d’abord obtenir une licence pour le Logiciel identifiée par Kadeix comme étant éligible pour la mise à niveau. Après la mise à niveau, vous pouvez ne plus utiliser le Logiciel qui a servi de base pour votre mise à niveau.
10.2 Downgrades. Au lieu d’installer et d’utiliser le Logiciel, vous pouvez installer et utiliser des copies d’une version antérieure du Logiciel, pourvu que vous supprimiez complètement ces précédentes versions et installiez la dernière version du Logiciel dans un délai raisonnable. Votre droit d’utilisation de cette version antérieure est régi par le présent CLUF.
11. PAS DE REVENTE LOGICIEL. Le Logiciel est identifié comme « Not-For-Resale, non destinée à la revente» ou « NFR ». Il ne peut être revendu ou autrement transféré pour la valeur, ou utilisé à des fins autres que démonstration, test ou évaluation.
12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et internationales applicables qui s’appliquent au Logiciel.
13. TRANSFERT DU LOGICIEL. L’utilisateur initial du Logiciel peut faire une seule fois un transfert définitif du présent CLUF et du Logiciel vers un autre utilisateur final, si l’utilisateur initial ne conserve aucune copie du Logiciel. Ce transfert comprend la totalité du Logiciel (y compris tous les éléments constitutifs, les médias et la documentation imprimée, toute mise à jour (y compris toute qualification Logiciel tel que défini aux présentes), cet accord de licence et, le cas échéant, le certificat d’authenticité). Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu’une consignation. Avant le transfert, l’utilisateur qui reçoit le Logiciel doit accepter tous les termes du CLUF.
14. DURÉE ET RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Kadeix peut mettre fin à cette CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent CLUF. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses éléments constitutifs.

15. GARANTIE ET LIMITATION DE GARANTIE
15.1 LA GARANTIE – le Logiciel est conçue et offert comme un Logiciel polyvalent, pas spécifiquement pour un usage particulier. Vous acceptez qu’aucun Logiciel ne soit exempt d’erreur, et il vous êtes fortement conseillé de sauvegarder régulièrement vos fichiers.

À l’exception des « redistribuables », qui sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte, et pourvu que vous ayez une Licence valide, Kadeix garantit que
a) pour une période de 30 jours à compter de la date de réception de votre licence, le Logiciel fonctionne conformément à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel ; et b) Kadeix et ses ingénieurs fournissent leurs meilleurs efforts pour résoudre les éventuels problèmes rencontrés. Ces problèmes seront documentés et envoyés à notre service d’assistance dans les plus brefs délais, soit en tout état de cause avant la fin de la période de garantie. Dans le cas où le Logiciel ne suit pas cette garantie, Kadeix s’engage à, soit (a) réparer ou remplacer le Logiciel ou soit (b) rembourser le prix payé. Cette garantie est nulle si la défaillance du Logiciel résulte d’un accident, abus ou mauvaise application. Tout remplacement Logiciel sera garanti pendant le reste de la période de garantie. Vous convenez que la garantie ci-dessus est votre seule garantie en ce qui concerne le Logiciel et les services d’assistance.

15.2 EXCLUSION DE TOUS AUTRES TERMES – dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Kadeix décline toutes garanties, conditions et autres conditions, expresses ou implicites, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité et d’adéquation à un usage particulier concernant le Logiciel et la documentation écrite qui accompagne le Logiciel. Toute garantie implicite qui ne puisse pas être exclue est limitée à 30 jours ou à la période la plus courte permise par la loi applicable, si elle est supérieure.

15.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE – dans la mesure permise par la loi et sauf ce préalablement exposé dans la garantie de Kadeix, Kadeix et ses fournisseurs décline toute responsabilités pour tout dommage que ce soit (y compris et sans limitation, dommages-intérêts pour perte de profits commerciaux, interruption d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Logiciel, même si Kadeix a été avisé de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas la responsabilité entière de Kadeix en vertu de toute disposition du présent accord sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne s’appliquent pas à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par les lois applicables.

16 DATA MAPS. Bien que les DATA MAPS soient enregistrées au format XML, elles ne doivent en aucune façon être éditées et/ou modifiées hors du Logiciel Kirigami-DX ou autre méthode fournie par Kadeix. Cette opération peut annuler toute garantie, de réparation ou de support et d’assistance fournie par Kadeix, à sa seule discrétion.

20. LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis ce Logiciel en France, le droit français s’applique et, à l’égard de tout différend qui pourrait survenir aux termes des présentes, vous consentez à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Si vous avez acquis ce Logiciel dans l’Union européenne, Islande, Norvège ou Suisse, le droit local s’applique. Si vous avez acquis ce Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régie par les lois de l’état de New York.

22. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Cet accord de licence (y compris tout additif ou Amendement au présent CLUF qui est incluse avec le Logiciel) sont l’intégralité de l’accord entre vous et Kadeix concernant le Logiciel et ils remplacent tous les communications orales ou écrites, propositions antérieures et représentations à l’égard du Logiciel ou de toute autre matière couverte par le présent CLUF.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous désirez contacter Kadeix pour toute autre raison : https://www.kadeix.com.